Code général des collectivités territoriales 

Code général des collectivités territoriales 

L’outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l’édition 2021 :– À jour de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;– une structure optimisée autour de 3 parties…

Code civil

Code civil

L’édition 2010 du Code civil est marquée par la misé en oeuvre ou la poursuite des réformes engagées précédemment. Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l’entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicable aux actes de gestion du patrimoine des personnes protégées. La loi du 16 janvier…